retourLe PASS-FONCIER®, comment ça marche ?
Pour qui ?
Vous pouvez bénéficier du Pass-Foncier® :
- Si vous n’êtes pas déjà propriétaire
- Si en 2006, les revenus nets de votre foyer ne dépassaient pas les montants ci-dessous :
| Nombre de pers. dans votre foyer |
Zone A | Zone B et C |
| 1 | 27 638 € | 23 688 € |
| 2 | 35 525 € | 31 588 € |
| 3 | 40 488 € | 36 538 € |
| 4 | 44 425 € | 40 488 € |
| 5 | 48 363 € | 44 425 € |
| Pers. supp. | 0 | 0 |
(Sachant qu’en Maine & Loire nous sommes dans les Zones B et C)
Quelle durée ?
Dans un premier temps vous rembourserez le prix de la maison sur une durée de 18 à 25 ans, puis dans un second temps vous achèterez le terrain sur une durée de 10 à 15 ans (grâce au PASS-FONCIER® délivré par l’organisme collecteur du 1% patronal).
Un remboursement partiel ou total par anticipation est toutefois possible.
Quelles aides ?
L’accédant peut recourir à trois aides pour financer son projet:
- Prêt à taux 0% majoré
- Prêt à l’accession sociale (PAS) qui ouvre droit à l’APL
- Subvention de la Commune directement versée chez votre Notaire
Quelles sécurités ?
En cas de difficultés financières, vous serez relogés par l’organisme propriétaire du terrain. En cas de divorce ou de déménagement avant l’achat du terrain, vous pourrez revendre votre bien et récupérer le capital.
Comment ça marche ?
MAIRIE |
Organisme prêteur |
|||
| Subvention de la commune |
Prêts pour la maison |
|||
![]() ADIL 49 |
Conseils |
ACQUEREUR |
||
| Achat de la maison |
Bail pendant la durée du crédit maison |
Achat du terrain une fois la maison payée |
||
![]() |
Achat du | terrain | logement |
|
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