< retourLe PASS-FONCIER®, comment ça marche ?

Pour qui ?

Vous pouvez bénéficier du Pass-Foncier® :

  • Si vous n’êtes pas déjà propriétaire
  • Si en 2006, les revenus nets de votre foyer ne dépassaient pas les montants ci-dessous :
Nombre de pers.
dans votre foyer
Zone A Zone B et C
1 27 638 € 23 688 €
2 35 525 € 31 588 €
3 40 488 € 36 538 €
4 44 425 € 40 488 €
5 48 363 € 44 425 €
Pers. supp. 0 0

(Sachant qu’en Maine & Loire nous sommes dans les Zones B et C)

Quelle durée  ?

Dans un premier temps vous rembourserez le prix de la maison sur une durée de 18 à 25 ans, puis dans un second temps vous achèterez le terrain sur une durée de 10 à 15 ans (grâce au PASS-FONCIER® délivré par l’organisme collecteur du 1% patronal).

Un remboursement partiel ou total par anticipation est toutefois possible.
 

Quelles aides ?

L’accédant peut recourir à trois aides pour financer son projet:

  • Prêt à taux 0% majoré
  • Prêt à l’accession sociale (PAS) qui ouvre droit à l’APL
  • Subvention de la Commune directement versée chez votre Notaire
 

Quelles sécurités ?

En cas de difficultés financières, vous serez relogés par l’organisme propriétaire du terrain. En cas de divorce ou de déménagement avant l’achat du terrain, vous pourrez revendre votre bien et récupérer le capital.

Comment ça marche ?


MAIRIE

Organisme
prêteur
Subvention de
la commune
Prêts pour
la maison

ADIL 49
Conseils
 

ACQUEREUR
                Achat de la
                maison
Bail pendant
la durée du
crédit maison
Achat du
terrain
une fois la
maison
payée
  Achat du  terrain
logement

 

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