retourPRET A TAUX ZERO

De quoi s'agit-il ?

Le prêt à taux zéro, tel que défini par la loi de Finances 2005, est destiné à faciliter l'acquisition de la résidence principale de l'emprunteur.

Le prêt à taux 0% accompagne obligatoirement un prêt bancaire dit « prêt principal ».

Le prêt à taux zéro permet de profiter d'un prêt sans aucuns frais financiers, et de bénéficier, sous certaines conditions, d'un différé de remboursement pouvant aller jusqu'à 18 ans.

Les conditions d'attribution du prêt à taux zéro ont été fixées de manière stricte, afin de bénéficier avant tout aux ménages qui disposent des ressources les plus modestes.

Si vous respectez les conditions d'attribution de ce prêt, surtout profitez-en !

Qui peut bénéficier du prêt à taux zéro ?

Les plafonds de ressources :

Vous devez respecter des conditions de ressources fixées par la loi pour bénéficier de ce prêt.

Depuis le 16 octobre 2003, le montant des ressources à prendre en compte est la somme des revenus imposables de toutes les personnes vivant dans le logement, au titre de l'année N-1.

Le calcul du montant de ressources disponibles est établi à partir des revenus déclarés par le demandeur aux Impôts (en mars, chaque année), lequel s'engage à fournir ensuite un duplicata de son avis d'imposition dès qu'il l'aura reçu (au plus tard le 31 décembre de l'année N).

Toutefois, pour les demandes de prêt effectuées entre le 1er janvier et le 31 mars, le revenu de référence reste celui de l'année N-2, puisque jusqu'au 31 mars, date de la déclaration de revenus, il est impossible de déterminer les revenus de l'année N-1 :

• pour une demande de prêt effectuée en février 2008, les revenus à prendre en considération sont ceux de l'année 2006 et déclarés en mars 2007 ;
• pour une demande de prêt effectuée en septembre 2007, les revenus à prendre en compte sont ceux de l'année 2007, déclarés en mars 2008.
  Ensuite, le niveau de ces revenus ne devra pas excéder des plafonds établis en fonction du nombre de personnes composant le ménage et de la situation géographique du logement.

Il faut prendre le montant du « revenu fiscal de référence » indiqué sur l'avis d'imposition afin de le comparer avec les plafonds actuels.

Si cette première condition de ressources est remplie, le financement peut être envisagé.

Une seule demande par ménage et par logement peut être faite.

La règle veut que le logement financé avec un prêt à taux zéro soit votre résidence principale ; ainsi le prêt ne peut pas être accordé pour une résidence secondaire. Vous devrez occuper le logement ainsi financé durant toute la durée du prêt.

Pour avoir droit au prêt à taux zéro, l'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années.

Si l'emprunteur revend le logement précédemment acquis avec un prêt à taux zéro, il peut demander, pour financer un nouveau bien, le transfert de son prêt à taux zéro initial.

L'achat d'un logement neuf :

Votre logement devra être neuf et n'avoir jamais été occupé. Vous pourrez également financer l'achat d'un terrain et la construction d'une maison avec annexes et garage, ou l'aménagement de locaux destinés à devenir un logement.

Comment sera calculé le montant de votre prêt ?

Le prêt à taux zéro ne peut en aucun cas être l'emprunt principal ou unique, car il doit permettre de diminuer le montant des autres prêts immobiliers et le coût de l'opération.

Les prêts cumulables avec le prêt à taux zéro sont : le prêt d'accession sociale (PAS), le prêt conventionné, le prêt 1 % employeur, le prêt d'épargne logement (PEL), le prêt bancaire.

Le montant du prêt est au maximum égal à 20 %* du prix de l'acquisition et ne dépassera pas 50 % de l'ensemble de vos emprunts pour ce logement exclusivement.

Des plafonds pour le prix du logement ont été fixés en fonction du lieu d'habitation et du nombre de personnes dans le ménage.

En résumé, le calcul de votre emprunt va se faire en fonction du prix et de l'ancienneté de votre logement, ainsi que des emprunts dits complémentaires que vous aurez contractés pour ce même logement.

Le remboursement du prêt :

Le remboursement du prêt est individualisé et modifiable selon vos besoins. L'échéancier de vos remboursements sera calculé en fonction de vos ressources et des mensualités de vos autres emprunts concernant ce même logement.

Plus vos ressources seront faibles et plus ce prêt sera remboursé tardivement.

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